1 . En acceptant ce document, je donne mandat au groupe SCAC Afrique de me livrer les documents du (ou des) bien(s) ci décrit(s) après approbation du département juridique.
2. Le groupe SCAC Afrique me livrera le (ou les) article(s) disponible(s) par ordre numérique.
3 . Le département technique du groupe SCAC Afrique utilisera ses propres jugements et expertises pour sélectionner le(s) bien(s) conforme(s) au bon de commande, au meilleur de ses capacités et tout cela dans l’intérêt des deux parties. Les cas terrains d’angle, ou terrains groupés (pour l’immobilier), électroménagers et agroalimentaire seront à étudier cas par cas et selon les disponibilités et les exigences de la direction des projets.
4. J’accepte que le département juridique du groupe SCAC Afrique vérifie l’authenticité de tout document qui leur sera livré, en commençant par les documents d’identité, de revenus mais aussi de résidence et tout autre document éventuel, et j’accepte d’envoyer ou de payer sur place les frais d’ouverture de dossier représentant le montant de 7500 F CFA ou € 12.
5 . J’accepte qu’une fois le dossier introduit chez le groupe SCAC Afrique, les frais de dossier deviennent non remboursables, irrévocables, et non transférables.
6 . J’accepte par ailleurs de me conformer au protocole d’accord définitif qui sera établi entre le groupe SCAC Afrique et moi-même et de payer en sus tous les frais d’envoie par internet qui représenterons 3.9% des montants à payer.
7 . Une fois mon dossier approuvé, j’accepte de payer la somme totale due pour mon article à raison du montant mensuel fixé sur le protocole d’accord, et pendant la durée déterminée pour ce prêt, à compter du 30 du mois en cours. |
